CGV & CGU

Article 1 Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell
stilkr
N° Siret: 78930853300015
Siège social : 4 B rue Maurice Sand, 36400 La Châtre
tel : 09 70 44 78 44
E-mail : stilkr@gmail.com
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

et de ses clients dans le cadre de la vente de produits physiques et/ou électroniques sur le site http://www.cinema-norvegien.com.

Toute vente accomplie par l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique  » Boutique  » de notre site http://www.cinema-norvegien.com. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel, leurs couleurs pouvant différer légèrement de celles des produits réels. La responsabilité de l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes présentés sur le site http://www.cinema-norvegien.com de l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les images, elles, peuvent être utilisées, à condition de les attribuer au site http://www.cinema-norvegien.com.

Article 3 Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique.

Article 4 Prix des produits

La rubrique  » Boutique  » de notre site http://www.cinema-norvegien.com indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port est indiqué durant le processus d’achat et est soumis à l’approbation de l’acheteur avant validation de chaque commande. La société stilkr n’est pas assujettie à la TVA (Art. 293B du CGI).

La société stilkr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

Article 5 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien  » Confirmez votre commande  » en bas de la page  » Récapitulatif de votre commande  » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société stilkr confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par l’auto-enteprise stilkr dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en nous contactant par e-mail stilkr@gmail.com.

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

L’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs sans les divulguer à autrui. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 6 Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue par chèque français, virement Paypal ou carte bancaire. Les paiements effectués à l’aide de votre carte bancaire sont totalement sécurisés par la société Paypal.

La société Paypal utilise le protocole SSL pour crypter les informations transmises par un logiciel afin qu’aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours de l’acheminement des données sur le réseau.

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payer l’intégralité de la facture, avant réception des marchandises. La commande sera exécutée dès réception du paiement, soit maximum 7 jours francs dans le cas d’un paiement par chèque français.

Article 7 Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 Livraison

Tout produit est livré sans garantie quant aux délais, exception faite des livraisons aux particuliers. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée au jour du paiement + 30 jours quel que soit le pays de destination. Toute réexpédition causée par un manque de précision sur l’adresse de livraison, sera aux frais de l’acheteur. L’expédition et la livraison des commandes sont sauf cas de force majeur (grèves, blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens, faits dus aux intempéries…), effectuées par la Poste. Si 30 jours après la date indicative de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être résiliée à la demande de l’une ou l’autre des parties.

Article 9 Relations clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h à l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr

Adresse: 4 B rue Maurice Sand 36400 La Châtre
Tél: 09 70 44 78 44
e-mail: stilkr@gmail.com
skype : stilkr
twitter : @stilkr

Article 10 Satisfait ou remboursé

Le client dispose de sept jours francs à compter de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans le mois de réception de celui-ci par l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ainsi que les livres numériques ou personnalisés d’une dédicace ne sont pas repris.

En cas de litige, l’acheteur contactera l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr pour obtenir une solution amiable. À défaut, le tribunal de commerce de Châteauroux est le seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.

Article 11 Limites de responsabilités

La responsabilité de l’auto-entreprise d’Aurore Berger Bjursell stilkr ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.